REGLEMENT DE JEU
TYPE TIRAGE AU SORT
ST-YORRE x HOKA
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société BOGO+, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros et domiciliée au 80C boulevard de Picpus 75012 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 793 650 540 organise pour le compte de la société SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, Société en Nom Collectif au capital social de 1.500 euros, dont le siège social est situé au 70 avenue des Sources 03270 SAINT- YORRE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro B 391 751 351 (ci-après la Société Organisatrice ), un tirage au sort avec obligation d'achat ; pour tout achat d'un pack d'eau minérale ST-YORRE de 6x50cL, porteur de l'offre, la possibilité de participer à un tirage au sort et de bénéficier dune paire de chaussures de la marque HOKA (ci-après le Jeu ) du 01/11/2023 jusqu'au 31/10/2024 inclus (ci-après la Durée ).
Cette opération est réalisée en collaboration avec la société HOKA et ce dans la limite des 52 paires de chaussures mises en jeu chaque semaine.
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Ceci à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Ce Jeu est annoncé sur :
Les films packs d'eau minérale naturelle de la marque ST YORRE 6 x 50cL, porteur de l'offre ;
Le site internet à l'adresse www.st-yorre.com entre le 01/11/2023 jusqu'au 31/10/2024 inclus ;
Des bannières web ;
Réseaux sociaux (St-Yorre, HOKA).
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Le Jeu repose sur le principe du tirage au sort.
Pour participer au Jeu :
1 - Achetez un (1) pack d'eau minérale naturelle ST YORRE 6x50cL, porteur de l'offre, entre le 01/11/2023 et le 31/10/2024 inclus.
2 - Se rendre sur le site avant le 31/10/2024.
3 - Complétez le formulaire de participation au tirage au sort en indiquant votre nom, prénom et adresse email et en téléchargeant votre preuve d'achat. Acceptez le règlement du jeu et validez votre participation.
Toutes les informations demandées dans le formulaire sont obligatoires.
Attention, l'achat doit être antérieur à la participation pour
être conforme.
La photo ou scan de la preuve d'achat doit impérativement être conforme (format
JPG/PNG, taille de fichier de 4Mo maximum) et lisible (surface lisse et non
brillante, luminosité optimale), afin que la participation puisse être validée.
4 - Les tirages au sort seront effectués chaque semaine et les gagnants seront contactés à la fin de chaque mois par la société HOKA, dans les conditions prévues à l'article 5.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP - le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu. Si le participant gagne une paire de chaussures de la marque HOKA, il ne pourra plus rejouer.
Un seul gagnant par foyer.
Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera réalisé tous les lundis de chaque semaine durant toute l'opération de manière à ce que les paires de chaussures de la marque HOKA soit remportées.
Les gagnants seront contactés par la société HOKA par e-mail sous 10 jours ouvrés après avoir accusé réception de notre e-mail annonçant qu'ils ont été tirés au sort pour leur indiquer les modalités à suivre pour recevoir leur paire de chaussures à domicile sous un (1) mois.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en Jeu :
- 52 codes, valables sur le site HOKA.com, pour l'achat d'une paire de chaussures de la marque HOKA d'un montant de 120 euros maximum.
Les gagnants des codes pour l'achat d'une paire de chaussures recevront un e-mail de la part de la société HOKA leur indiquant les modalités à suivre pour bénéficier de leur lot. Ils recevront leur lot dans un délai d'un (1) mois.
Il est précisé que le code sera valable sur tout le site HOKA pour l'achat d'une paire de chaussures, sauf pour la gamme dite des produits exclusifs et celle relative à la gamme Rocket X 2 .
Si la dotation ne peut être remise au gagnant ou si elle est retournée à l'expéditeur, elle sera définitivement perdue.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être échangé contre un autre lot, ni être remboursé en espèce, ni donner lieu à une remise de contrepartie financière (totale ou partielle), ni au remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les dotations sont non-commercialisables et ne peuvent être attribuées ou cédées à un ou des tiers.
Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, pour toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un des lots proposés par un lot d'une valeur équivalente sans qu'elle puisse voir sa responsabilité engagée.
Les lots ne pouvant être attribués pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice seront perdus par leurs gagnants et ne seront pas réattribués.
Pour obtenir des conseils et demandes complémentaires sur jeu, contactez la société organisatrice de l'opération par mail : conciergerie@bogoplus.fr. Une réponse vous sera apportée sous 96 heures ouvrées. Les contestations et réclamations relatives A l'offre ne seront plus prises en compte passé un délai de quinze (15) jours après la clôture de l'offre.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du Jeu), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du modem, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Droit d'exclusion : La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect, d'une participation frauduleuse ou déloyale, qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs.
La société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de donner les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l'Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4) :
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en ouvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 euros d'amende.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
ARTICLE 8 : FRAIS DE REMBOURSEMENT
Les frais de participation au Jeu quels qu'ils soient (frais d'affranchissement, frais de connexion internet, frais d'envoi du ticket de caisse) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : IDENTITE
Le gagnant du Jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d'adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion (validation de la participation, contrôles, remise de la dotation, etc...).
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l'égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l'opération (notamment, pour l'envoi des codes gagnants à l'adresse mail indiqué par le participant).
Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas conservées, par la Société Organisatrice, au-delà de 15 (quinze) jours et uniquement pour les besoins de l'opération.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et déopposition dans les conditions prévues par la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant :
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
St-Yorre x Hoka
Référent
Données personnelles
70, Avenue des Sources
03270 SAINT-YORRE
Ou par mail, à l'adresse électronique :
service.conformite@sources-alma.com
Les participants pourront également exercer leurs droits à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les participants sont informés qu'en cas de refus de communiquer les données visées à l'article 4 ou en cas d'exercice de leur droit d'opposition ou de suppression avant la fin de l'Opération, la participation ne pourra pas être validée entrainant l'impossibilité d'attribuer la dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'Opération (prise en compte de la participation, validation de la participation, contacte du participant en cas de gain, acheminement de la dotation au domicile du participant)
En outre, les participants sont en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés en France dans le cas où ils estimeraient que le traitement de leurs données personnelles est illégal.
Pour toute question concernant l'utilisation de ces données, les participants peuvent :
- Consulter la politique de Protection des Données Personnelles présente sur le site de l'opération
- Contacter le Référent à la protection des Données à caractère personnel par courrier adressé à SNC NEPTUNE DISTRIBUTION St Yorre x Hoka 70, Avenue des Sources - 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de proprièté littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice et publié par annonce en ligne sur le Site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site
Ils seront déposés sous forme d'avenant auprès de Maître SELAS-MOREL, Huissier de Justice, 5 bis Quai de la République BP 17 89140 PONT-SUR-YONNE et publié par annonce en ligne sur le Site.
Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est consultable sur le site Internet.
ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est soumis à la loi française. Il est déposé chez Maître SELAS-MOREL, Huissier de Justice, 5 bis Quai de la République BP 17 89140 PONT-SUR-YONNE, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en ouvre.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des gagnants.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
En cas de conflit entre les Parties quant à l'application, l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, ces dernières s'efforceront de résoudre amiablement le litige.
Si le conflit persiste, celui-ci sera tranché par le tribunal compétent.